Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Les panneaux solaires sont des installations qui produisent de l’énergie verte sur le long terme pour votre logement. Si vous avez fait le choix d’investir dans le photovoltaïque, vous adoptez une démarche durable face à la transition énergétique.

Les avantages sont nombreux : des économies sur votre facture d’électricité, une réduction de votre impact environnemental, une vraie sécurité face à la hausse des tarifs d’électricité, l’augmentation de la valeur de votre habitat…etc. Mais avez-vous pensé aux démarches fiscales pour déclarer une installation énergétique de cette envergure ?
Groupe Roy Énergie est là pour vous aider à y voir plus clair sur la fiscalité liée aux panneaux solaires photovoltaïques et aux différents cas de figure à prendre en compte lors de votre déclaration d’impôts.

Pourquoi déclarer ses panneaux solaires ?

Les panneaux solaires photovoltaïques n’échappent pas à la fiscalité. Sans connaître la réglementation du secteur, il est facile de se perdre face aux multiples informations données sur le sujet. Suivant votre type d’installation, il est tout à fait possible qu’en déclarant vos panneaux photovoltaïques, vous n’ayez pas à payer d’impôts. Avant de le découvrir, la première phase est celle de l’identification de vos besoins, et cela dépend de deux cas de figure.

Cas n°1 : L’autoconsommation, un moyen de créer sa propre énergie électrique

Autoconsommer à l’aide des panneaux solaires, c’est utiliser l’énergie produite par les cellules photovoltaïques des panneaux pour votre consommation directe. Lorsqu’elle est totale, c’est-à-dire qu’elle répond à tous les besoins énergétiques de votre habitat sans revente de surplus auprès du réseau public d’électricité, alors vous n’avez pas de déclaration à faire aux impôts.

Ce cas de figure intervient généralement lorsque l’installation de panneaux solaires a été couplée à l’acquisition d’une batterie de stockage. De cette manière, en cas de faible ensoleillement ou tout simplement à la nuit tombée, votre énergie stockée vient alimenter vos équipements. Nul besoin du réseau public !

Cas n°2 : La revente d’électricité à un réseau d’énergie

Revendre son surplus d’énergie au réseau est le cas le plus courant. En effet, chez Groupe Roy Énergie, on recommande aux particuliers de se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque avec revente du surplus. De cette manière, le foyer, restant raccordé au réseau public, profite de sa production d’électricité verte avec deux avantages complémentaires :

1. Une sécurité d’approvisionnement public en cas de production insuffisante ;
2. Une nouvelle source de revenu avec la revente de surplus au réseau.

Dans ce cas précis, puisque vous allez percevoir un revenu complémentaire, il est impératif de déclarer ses panneaux aux impôts. Les circonstances pouvant vous mener à cette revente d’électricité sont nombreuses :

• des périodes avec un ensoleillement plus élevée que la norme ;
• une baisse de consommation d’énergie au sein de votre foyer, par le remplacement d’équipements énergivores par exemple ;
• un départ en vacances qui fait que vous ne consommez pas ou très peu d’électricité sur une période donnée ;
• …etc.

Pour autant, faire cette déclaration ne veut pas dire qu’il y a obligatoirement un impact budgétaire supplémentaire sur vos impôts. Cela varie suivant la puissance électrique de vos panneaux. Pour rappel, la puissance de l’installation idéale peut être définie en fonction de notre simulateur en ligne et de ces critères :

• le lieu de l’habitation ;
• la superficie de la toiture ;
• l’inclinaison du toit ;
• l’orientation de l’espace pouvant accueillir les panneaux ;
• les équipements du foyer ;
• la consommation en énergie des habitants.

Est-ce que les panneaux solaires sont imposables ?

La mise en place de panneaux solaires chez soi pose certains questionnements tarifaires suite à l’installation et à la mise en fonctionnement. Les panneaux sont soumis aux impôts, par conséquent, ils sont imposables dès que la puissance de l’installation électrique est supérieure à 3 kWc (kilowatt-crête). Si la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, alors ce n’est pas le cas. Si vous ne savez pas où trouver cette puissance, elle est inscrite sur le contrat que vous avez signé avec l’organisme qui rachète votre surplus de production tel que EDF OA (Obligation d’Achat).

Voyons les 2 cas de figure plus en détail.

Des panneaux solaires non imposables pour une puissance électrique inférieure ou égale à 3 kWc

Votre installation génère une puissance électrique inférieure ou égale à 3 kWc ? Bonne nouvelle ! Avec une telle puissance électrique, vous n’avez pas à payer d’impôts. Que vous ayez une ou plusieurs installations solaires photovoltaïques dans votre habitat, ce n’est pas le nombre qui a de l’importance, mais toujours la puissance totale électrique de toutes les installations confondues. Pour bénéficier de cette exonération d’impôts, il y a 2 pré-requis complémentaires :

• il est primordial que vous ne soyez ni une entreprise, ni une copropriété ;
• au maximum, vous devez posséder 2 points de raccordement au réseau électrique.

Pour être sûr d’être exonéré, vous devez remplir le formulaire 2042 C, en papier ou directement en ligne sur le site des impôts. On vous explique la démarche à suivre dans la suite de l’article.

Des panneaux solaires imposables pour une puissance électrique supérieure à 3 kWc

Dès que votre puissance électrique dépasse les 3 kWc, alors vous devenez imposable à l’impôt sur le revenu. Une fois de plus, deux cas de figure se présentent suivant votre tranche de revenus photovoltaïques :

• si la tranche de vos revenus photovoltaïques est inférieure ou égale à 70 000 €, le régime applicable est celui d’une Micro-Entreprise ;
• à l’inverse, si la tranche de revenus est de 70 000 € jusqu’à 247 000 €, le régime applicable est celui du Réel simplifié. Ce cas concerne les professionnels (entreprises, industries…) donc nous l’aborderons pas dans cet article.

Le régime Micro-Entreprise – une tranche de revenus photovoltaïque inférieure ou égale à 70 000 €

Le nom de ce régime appelé Micro-Entreprise fait référence au régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il est dédié à la catégorie des non-professionnels. Vous devez faire votre déclaration d’impôt, en même temps que votre déclarations de revenus, via le formulaire 2042 dans l’espace « revenus imposables ». Les revenus photovoltaïques correspondent donc aux Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels. 

Avec le régime Micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement de 305 € et 29 % de vos revenus photovoltaïques sont imposés. Si votre déclaration de revenus photovoltaïques est supérieure au montant de l’abattement, le taux de prélèvements sociaux appliqué est de 15,5 %.

Prenons un exemple :

• Sur une année, vous déclarez 1 000 € de revenus issus de la vente de votre surplus d’électricité.
• Vous êtes donc imposé à hauteur de 29 % de ces 1 000 € soit 290 €.
• Vous avez un taux d’imposition de 20 % (il figure sur votre déclaration d’impôts) et le taux de prélèvements sociaux s’élève à 15,5 %. On allait donc être imposé de 290 € 20 % ainsi que 290 €  15,5 % soit 102, 95 €.

En somme, pour un revenu photovoltaïque de 1 000 €, après impôts, il vous reste 897,05 €. 

Lien direct : Formulaire de déclaration préalable de vos panneaux photovoltaïques

Pour déclarer vos revenus photovoltaïques, téléchargez le formulaire 2042 sur le site des impots.gouv.fr.

Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?

Depuis 2014, l’obtention d’un crédit d’impôt lié à l’installation de panneaux photovoltaïques n’est plus possible.

Soyez vigilant, car certaines entreprises peu scrupuleuses utilisent souvent le crédit d’impôt comme incitation à l’achat. Elles tenteront de vous convaincre que l’installation de panneaux photovoltaïques vous donne droit à un crédit d’impôt, alors que ce n’est plus le cas depuis 10 ans. Groupe Roy Énergie est là pour vous aider à éviter les arnaques liées au photovoltaïque.

Groupe Roy Énergie vous accompagne dans la déclaration aux impôts de vos panneaux solaires

Lorsque vous faites le choix d’installer des panneaux solaires photovoltaïques chez vous, vous envisagez l’amélioration de votre habitat pour plusieurs années. En effet, la durée de vie de panneaux est aujourd’hui estimée à. 50 ans. Comparé à la résistance de votre installation photovoltaïque, sachez que le remboursement de l’investissement de départ s’effectue en 6 à 10 ans donc vous disposerez du délai nécessaire pour prendre conscience de toutes les économies sur votre facture d’électricité.

Et en vous lançant dans un projet photovoltaïque avec l’une de nos 3 offres, bénéficiez de l’expertise d’un professionnel du solaire. Notre travail ne se limite pas à la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture, nous sommes là à chaque étape, notamment lors des nombreuses démarches administratives à entreprendre.

Fiscalité, DP, permis de construire, assurance, autorisation, réglementation des panneaux photovoltaïques… On accompagne toutes vos démarches

Nous prenons en charge la déclaration préalable de travaux à déposer en mairie voire le permis de construire à établir dans le cas de très grosses installations. Nous vous conseillons également sur les aides financières éligibles pour votre centrale photovoltaïque ou encore sur les assurances à souscrire pour protéger votre installation.

Et bien sûr, nous sommes là pour répondre à toutes vos interrogations sur la fiscalité des panneaux solaires photovoltaïques. N’hésitez pas à contacter nos équipes, et surtout installer local avec Groupe Roy Énergie.