Vous avez décidé de passer au photovoltaïque ? Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à entreprendre avant de vous lancer dans cette aventure solaire ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant les démarches administratives liées à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Et si besoin, sachez que Groupe Roy Énergie s’occupe, pour vous, de toutes les démarches qui peuvent nous être déléguées. N’hésitez pas à nous demander conseil et à consulter l’accompagnement administratif que nous vous proposons.
Quelles sont les démarches à faire pour une installation solaire en autoconsommation avec revente de surplus ?
Chez Groupe Roy Énergie, les offres pour particuliers que nous vous proposons sont basées sur le système d’autoconsommation photovoltaïque avec revente de surplus. Très succinctement, cela signifie que vous consommez en priorité l’électricité verte produite par votre installation photovoltaïque tout en restant relié au réseau public. Celui-ci vous est alors utile dans deux cas :
- Le réseau vous rachète votre surplus de production à un prix fixe, défini par EDF OA (Obligation d’Achat). Ainsi, chaque kWh (kilowatt-heure) vous apporte un revenu complémentaire et ce, garanti pendant 20 ans.
- Le réseau vous fournit de l’énergie quand vous en manquez, c’est-à-dire en cas de faible ensoleillement ou tout simplement la nuit, quand aucun rayon du soleil n’est présent pour produire de l’électricité verte.
Ainsi, votre projet photovoltaïque vous permet de sécuriser votre approvisionnement tout en réalisant des économies substantielles.
Comment faire les 3 démarches indispensables avant l’installation de ses panneaux photovoltaïques ?
Pour une installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3 000 Watts, vous devez réaliser 3 démarches administratives indispensables. Vous trouverez ci-dessous les étapes essentielles pour correctement les réaliser même si nous vous préconisons vivement de faire confiance aux équipes administratives 100 % intégrées de Groupe Roy Énergie. Pour vous, nous gérons de A à Z la prise en charge du suivi administratif de votre projet photovoltaïque.
1. La déclaration préalable de travaux (DP)
Pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, la première étape des démarches administratives consiste à demander l’autorisation à votre mairie par ce qu’on appelle la déclaration préalable de travaux. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire CERFA 13703*07 et fournir les documents suivants :
- un plan de situation qui délimite votre terrain sur la commune ;
- un plan de masse pour démontrer les limites de votre propriété ;
- un plan de toiture ;
- un schéma de toiture avec les futurs panneaux solaires photovoltaïques.
Avant de rassembler ces documents pour constituer votre dossier, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme de votre ville pour vérifier s’il existe des restrictions d’installation et adapter votre demande en conséquence. Vous pouvez soumettre votre dossier en personne, auprès de votre mairie de proximité, ou par courrier recommandé. Le délai d’instruction est d’1 mois à compter de la date de dépôt de la déclaration préalable, mais cela peut être prolongé à deux mois si votre maison est située dans un secteur protégé. Si des pièces manquent à votre dossier, vous aurez trois mois pour fournir les documents nécessaires. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation d’urbanisme et pourrez commencer vos travaux, mais si elle est refusée, vous pouvez demander à la mairie de reconsidérer sa décision dans les deux mois qui suivent la décision.
2. La demande de raccordement auprès de ENEDIS (DR)
Afin de vendre le surplus de production de l’électricité verte que vous produisez, il est essentiel de demander un raccordement de votre installation à ENEDIS. Sur le site d’ENEDIS, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer cette demande. Après avoir soumis votre demande de raccordement, il faut compter entre 1 à 3 mois pour qu’elle soit traitée, et ENEDIS vous fournira ensuite un devis adapté à votre installation avec le coût du raccordement associé. Avant de procéder au raccordement, il est indispensable d’obtenir l’attestation Consuel, qui est délivrée par l’organisme Consuel chargé de vérifier la conformité des installations électriques. Une fois cette attestation transmise à ENEDIS, le raccordement pourra être réalisé.
3. Le contrat d’obligation d’achat (OA)
EDF, avec sa filiale EDF OA (Obligation d’Achat) est le principal acheteur de l’électricité photovoltaïque produite en France. Bien qu’il soit possible de vendre votre électricité à d’autres fournisseurs d’énergie, les démarches sont plus longues et les tarifs ne sont pas réglementés. Pour bénéficier d’un tarif d’achat réglementé, vous pouvez signer un contrat d’obligation d’achat qui engage un fournisseur d’énergie à racheter votre production d’électricité photovoltaïque à un tarif fixé pour une durée de 20 ans. Lorsque vous effectuez le raccordement de votre installation, ENEDIS envoie automatiquement une demande de contrat d’achat à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). Par la suite, EDF vous proposera directement un contrat d’achat, que vous devrez simplement signer après la mise en service de votre centrale photovoltaïque en joignant une attestation sur l’honneur affirmant la conformité de votre installation. Avec ses 3 démarches essentielles, vous pouvez pleinement profiter des avantages de l’énergie solaire !
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ? Comment est imposée la revente d’électricité pour un particulier ?
La réponse est oui, il faut déclarer votre revente d’électricité verte ; les projets photovoltaïques n’échappent pas à la fiscalité. Les revenus générés grâce à EDF OA doivent être déclarés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels. La déclaration doit être effectuée chaque année dès la mise en service de votre centrale photovoltaïque, en même temps que les autres revenus, à l’aide d’un formulaire papier pré-rempli (le formulaire 2042C) ou directement en ligne sur impots.gouv.fr. Si vos revenus photovoltaïques ne dépassent pas 70 000 € par an, il est recommandé d’opter pour le régime Micro-BIC. Ce régime offre un abattement minimum de 305 € et 29 % des revenus sont imposables en fonction de votre tranche d’imposition. Pour les revenus supérieurs à 61 €, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % s’applique.
À part la déclaration préalable, quelles autorisations vous faut-il pour poser des panneaux solaires photovoltaïques ? Où est-il interdit d’en installer ?
Si votre habitation est située dans une zone protégée ou est considérée comme un monument historique, la déclaration préalable ne suffira pas ; il faudra alors demander un permis de construire pour concrétiser votre projet photovoltaïque. Également, dans le cas d’une construction neuve où vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques, en surimposition ou directement intégrés au bâti, vous devez faire apparaître la demande d’installation dans votre permis de construire. Par contre, sachez qu’aucun emplacement interdit en théorie l’installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, dans la pratique, la pose de panneaux solaires dans des zones protégées peut être empêchée par la réglementation locale ou l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, si les panneaux sont visibles simultanément avec le monument ou le site protégé, ou s’ils sont visibles depuis l’espace protégé, l’ABF peut émettre un avis défavorable pour des raisons de préservation patrimoniale. Toutefois, l’ABF peut également donner un avis favorable avec modification du projet, dans lequel l’architecte devra apporter des modifications pour assurer la compatibilité du projet avec son environnement. Sur ces points, vous pouvez également bénéficier de l’expertise de Groupe Roy Énergie pour vous accompagner.
Autoconsommation sans Consuel, revente totale avec la convention CACSI… quels sont ces cas particuliers de projet photovoltaïque ?
Comme nous l’avons déjà évoqué, Groupe Roy Énergie vous recommande l’autoconsommation photovoltaïque avec revente de surplus. Par contre, d’autres cas existent comme la revente totale d’électricité sans autoconsommation, ou encore l’inverse, l’absence de revente de surplus de production. En effet, il est tout à fait possible de consommer 100 % de sa production photovoltaïque sans en renvoyer sur le réseau public. Cela peut arriver si les panneaux solaires sont installés sur un site isolé ou si vous décidez d’opter pour un kit solaire, directement connecté à une prise via un système plug & play. Dans ces deux cas, il n’est pas nécessaire de passer par le Consuel car il n’y a pas de modification de l’installation électrique ou de raccordement au réseau d’Enedis. Par contre, il peut vous être demandé d’établir une CACSI, la Convention d’Autoconsommation Sans Injection avant la mise en service de votre installation. Ces cas particuliers sont rares mais Groupe Roy Énergie reste à votre disposition si vous avez des questions sur ce sujet. N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe !
