Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

L’installation de panneaux solaires est encouragée par l’Etat français qui offre une prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Les conditions d’éligibilité et les montants de cette prime peuvent varier. Découvrez qui verse cette prime !

Comprendre l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque se réfère à l’usage direct de l’énergie solaire produite par un système photovoltaïque installé, généralement sur le toit d’un bâtiment. Le surplus d’énergie non consommée peut être vendu ou stocké pour une utilisation ultérieure.

C’est une manière efficace de réduire sa dépendance à l’électricité du réseau, tout en contribuant à la transition énergétique. En effet, l’énergie solaire est une source d’énergie renouvelable, non polluante et inépuisable.

Dans ce cadre, la prime à l’autoconsommation intervient pour alléger les coûts d’installation du système photovoltaïque. Elle est accordée aux particuliers et professionnels qui souhaitent produire et consommer leur propre électricité à partir de leurs installations photovoltaïques.

Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque : le rôle d’EDF OA

EDF OA joue un rôle essentiel dans l’autoconsommation en France. En tant qu’entité légale chargée de l’achat obligatoire d’électricité produite par les particuliers et les entreprises, elle est responsable du versement de la prime à l’autoconsommation. Une fois votre installation mise en service et la signature du contrat réalisée avec EDF, la prime est généralement versée à la première échéance de facturation.

Pour les installations solaires de plus de 9 kWc, EDF OA échelonne le versement de la prime sur une période de 5 ans. 80% du montant total est versé lors de la première facturation, soit un an après la mise en service des panneaux solaires. Les 20% restants sont répartis sur les 4 années suivantes, à raison de 5% par an.

EDF OA est également l’entité qui signe, avec le producteur d’électricité, le contrat d’achat de l’électricité produite en surplus.

Les différentes aides à l’autoconsommation

Outre la prime à l’autoconsommation versée par EDF OA, plusieurs autres aides peuvent être sollicitées pour encourager l’autoconsommation d’énergie solaire :

• L’obligation d’achat par EDF OA : garantit que toute électricité produite en surplus est achetée par EDF OA, offrant ainsi une source de revenus régulière au producteur.
• Le taux de TVA réduit : applicable aux équipements et travaux liés à l’autoconsommation d’énergie solaire.
• Enfin, plusieurs autres aides peuvent être disponibles selon les régions, comme des subventions locales ou des crédits d’impôts.

L’obligation d’achat par EDF OA

Outre la prime à l’autoconsommation, EDF OA offre une garantie d’achat pour l’électricité produite en surplus par les producteurs d’énergie solaire. C’est ce que l’on appelle l’obligation d’achat. Concrètement, cela signifie que toute l’électricité que vous produisez mais que vous ne consommez pas est rachetée par EDF OA. Le tarif d’achat est réévalué tous les 3 mois, assurant ainsi une source de revenus régulière pour les producteurs d’énergie solaire.

Découvrez les tarifs mis à jour

En résumé, l’obligation d’achat par EDF OA est un avantage financier supplémentaire pour ceux qui investissent dans l’autoconsommation photovoltaïque. En vendant votre surplus d’électricité à EDF OA, vous pouvez rentabiliser encore davantage votre installation solaire.

Le taux de TVA réduit

Dans le cadre de l’autoconsommation photovoltaïque, le taux de TVA réduit est un avantage fiscal non négligeable. Il s’applique sur l’achat et l’installation de votre système photovoltaïque. Les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %. Il y a également la TVA à 10% et l’exonération d’impôt sur les revenus provenant de la revente de surplus d’énergie.

En plus de cette réduction de TVA, d’autres aides financières sont disponibles pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, comme la Prime à l’autoconsommation ou l’obligation d’achat. C’est une opportunité à saisir pour les personnes qui souhaitent investir dans l’autoconsommation photovoltaïque tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Il est à noter que ce taux réduit de TVA est uniquement applicable à la pose et au matériel. De plus, l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA réduit.

Ce taux réduit est un plus pour l’autoconsommation, car il permet de réduire le coût initial de l’installation, rendant ainsi l’investissement plus accessible et rentable sur le long terme.

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

Les conditions pour bénéficier de la prime

Pour être éligible à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, il y a plusieurs conditions à remplir :

• L’installation photovoltaïque doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Garant de l’Environnement). Ce label est un gage de qualité qui permet de s’assurer de la compétence de l’installateur.
• L’installation doit être destinée à l’autoconsommation avec vente du surplus. Cela signifie que l’électricité produite est principalement utilisée pour les besoins propres du producteur, et que l’énergie non consommée est vendue à un gestionnaire du réseau.
• La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc (kilowatt-crête). Cet indicateur correspond à la capacité de production de l’installation solaire dans des conditions optimales. Au-delà, vous avez le droit de revendre le surplus jusqu’à 500 kWc comme en revente totale. La particularité du moment (2024) c’est que le tarif du surplus entre 9 kWc et 100 kWc ≈ 0,078 € / kWh est inférieur à celui pour les puissances entre 100 et 500 kWc ≈ 0,11 € / kWh.
• L’installation doit être située sur une toiture ou une structure support. Les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont pas éligibles à la prime.

La demande de prime doit être effectuée lors de la demande de raccordement de l’installation au réseau public d’électricité.

Conditions sur la vente du surplus d’énergie

La vente du surplus d’énergie est une condition essentielle pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cela signifie que l’électricité non consommée, produite par votre installation solaire, doit être revendue à EDF OA.

Voici quelques points clés à retenir concernant la vente du surplus d’énergie :

• L’EDF OA est obligé d’acheter le surplus d’énergie que vous produisez.
• Le tarif d’achat du surplus est réévalué tous les 3 mois.
• La vente du surplus d’énergie est une condition pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
• L’autoconsommation avec vente du surplus permet de maximiser la rentabilité de votre installation solaire.

Exigences en matière de performance énergétique

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, le producteur doit respecter certaines exigences en matière de performance énergétique. L’installation photovoltaïque doit être conçue pour optimiser la production d’énergie tout en minimisant les pertes. Cela implique une bonne orientation des panneaux solaires, un choix judicieux des composants et un entretien régulier de l’installation.

Il est aussi recommandé de réaliser une étude de l’ensoleillement du site avant l’installation pour s’assurer que le lieu est bien adapté à la production d’énergie solaire.

En outre, pour la vente du surplus d’énergie, la performance du système doit être suffisante pour produire plus d’énergie que celle consommée par le producteur. Cela nécessite un dimensionnement adéquat de l’installation en fonction des besoins énergétiques du foyer ou de l’entreprise.

Enfin, l’installation doit respecter les normes en vigueur et être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), gage de qualité et de respect des critères de performance énergétique.

Ces exigences visent à assurer une production d’énergie solaire efficace et durable, favorisant ainsi la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.