Vente d’une maison avec panneaux solaires : plus-value et démarches

Vous désirez vendre votre maison avec une installation photovoltaïque ? Cela peut représenter une plus-value intéressante pour vous et un avantage considérable pour l’acheteur ! Découvrez les différentes démarches pour la vente d’un logement photovoltaïque.

Quelle plus-value pour les panneaux solaires lors de la vente de la maison ?

Lorsqu’une maison possède une installation photovoltaïque, elle gagne en valeur verte. La valeur verte correspond à l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier grâce à une meilleure performance énergétique et environnementale par rapport à un autre bien comparable, toutes choses étant égales par ailleurs. En termes concrets, il s’agit de la plus-value générée par les bonnes performances énergétiques d’une propriété. Cette mesure s’appuie sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). A savoir, le DPE est obligatoire lors de la vente de biens en France (à la marge de quelques exceptions).

Le fait d’avoir des panneaux solaires sur votre maison, et que vous autoconsommez l’énergie électrique produite, peut considérablement améliorer votre score DPE. Si votre logement passe en classe A ou B, vous pourrez vendre votre logement en moyenne 17% plus cher qu’une propriété classée D, qui est la catégorie la plus courante dans le parc immobilier français.

La valeur verte d’une maison peut également être un argument de taille pour beaucoup de futurs propriétaires qui souhaite faire un grand pas vers la transition énergétique. Les panneaux solaires peuvent constituer l’élément différenciant d’une maison et donc plus facilement convaincre des acheteurs pour son aspect éco-responsable.

Pas de stress pour les acquéreurs qui bénéficient d’une installation clés en main, déjà opérationnelle et efficace, qui permet de faire des économies sur le long terme. Voilà des arguments de taille pour vendre votre maison avec des panneaux solaires !

Si vous ne disposez pas encore de votre propre installation solaire, faites une simulation avec notre outil :

Les démarches à effectuer pour vendre sa maison avec panneaux solaires

Documents administratifs à fournir par le vendeur

Le vendeur doit fournir à l’acheteur tous les documents relatifs au contrat d’achat, aux autorisations de la mairie, aux avenants de cession et autres documents concernant l’installation solaire, les garanties.

Démarches auprès d’EDF si contrat OA (obligation d’achat)

Le simple fait pour l’acheteur d’acquérir le bâtiment ne garantit pas automatiquement qu’il bénéficiera des avantages des panneaux photovoltaïques. Le transfert de propriété du bâtiment n’entraîne pas le transfert des droits du contrat d’obligation d’achat d’électricité. Si vous mettez votre maison en vente et qu’elle est équipée d’une installation photovoltaïque avec un contrat d’obligation d’achat (OA) solaire, il est crucial de transférer ce contrat au nouvel acquéreur.

En tant que vendeur, il est impératif de ne pas résilier votre contrat d’achat d’énergie solaire. Vous devez plutôt signer un avenant de cession de contrat OA solaire avec l’acheteur. C’est ainsi que le nouveau propriétaire pourra bénéficier de l’obligation d’achat de sa production d’électricité.

En outre, quelques démarches supplémentaires sont nécessaires :

• Informer le gestionnaire de réseau (Enedis ou autre) du changement de titulaire. Le cessionnaire doit signer un nouveau contrat d’accès au réseau (CRAE ou CARD-I) avec le gestionnaire de réseau.
• Transmettre à EDF OA un « relevé contradictoire des index » indiquant la valeur de l’index à la date d’effet de la vente. Ce document doit comporter votre signature et celle du nouvel acquéreur de l’installation.

Si vous ne disposez pas de contrat OA

Si vous ne disposez pas d’un contrat avec EDF OA, surtout si vous avez choisi l’autoconsommation totale avec ou sans batterie solaire, la procédure de vente est simplifiée ! Cependant, il reste crucial d’informer l’acheteur sur les caractéristiques de l’installation solaire, son fonctionnement et son potentiel de production d’énergie, afin d’assurer une transition transparente. Comme dans le cas précédent, assurez-vous que le propriétaire transmette tous les documents relatifs au système solaire photovoltaïque.

En conclusion, la vente d’une maison équipée d’une installation photovoltaïque offre des avantages considérables tant pour le vendeur que pour l’acheteur. La valorisation de la propriété grâce à une meilleure performance énergétique et environnementale, symbolisée par la valeur verte, peut entraîner une augmentation significative du prix de vente. De plus, les panneaux solaires représentent un atout majeur pour les acheteurs engagés dans la transition énergétique.